Cette rubrique est à destination des prestataires touristique du Forez. Nous nous efforçons de vous apporter un maximum d'informations utiles à votre fonctionnement.

Informations aides d'urgences COVID 19

# La Région a mis en place un plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M€ déclinant plusieurs dispositifs de soutien aux entrepreneurs et notamment un Fonds régional d’urgence Entreprises du tourisme et de l’hébergement doté de 20M€.  
 
Un numéro vert d’urgence a été mis en place du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (0805 38 38 69).
Si vous ne parvenez pas à joindre ce service, nous vous invitons à laisser votre message sur le formulaire de contact
 
Pour vous accompagner au mieux :

Ambition Eco, porte d’entrée régionale qui détaille l’ensemble des mesures d’accompagnement est accessible ici.
 
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme – Comité Régional du Tourisme, pour suivre et partager l’information sur l’impact du Covid-19, c'est par ici.

 

# Pour connaitre les aides susceptibles apportées par votre intercommunalité contactez le service économique

 

Loire Forez Agglomération: Pour en savoir plus.

 

Communauté de communes Forez-Est : Pour en savoir plus.

 

#Sans oublier les aides de l’État

Informations ordonnance du 25 Mars 2020

L'Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure a été  promulguée le 25 mars courant.

Accéder à l'ordonnance.

Cette ordonnance prévoit notamment que par dérogation aux dispositions en vigueur, le professionnel ou l’association peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir. Le professionnel ou l’association, proposant un avoir au client, l’en informe sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard trente jours après la résolution du contrat.

DISPOSITIF DES AVOIRS

1/ Informer vos clients
Si vous souhaitez utiliser le dispositif de l’Avoir, vous avez l’obligation d’adresser à vos clients une information générale : 
• Dans un délai de 30 jours à partir de la date d’annulation. 
• Pour les voyages annulés entre le 1er mars et la promulgation de l’ordonnance (25 mars), ce délai de 30 jours court à compter du 25 mars. 
Cette information doit être délivrée sur un support durable (courrier RAR, email avec accusé de réception). Elle doit contenir un certain nombre d’éléments. L’avoir doit correspondre aux montants que vous avez perçus de la part de votre client pour le voyage annulé (acompte ou solde). 
 > Télécharger le modèle d'information pour vos clients 

2/ Adresser un avoir et faire une proposition de séjour « équivalent » à vos clients
Cet avoir doit comporter les informations suivantes : 
• la date d’émission de l’avoir 
• la durée de validité (18 mois) 
• la mention « suite à l’annulation du forfait [références du précédent voyage] du fait du coronavirus 
• le montant de l’avoir en euros 
• les conditions particulières d’utilisation de l’avoir (fournisseurs et transporteurs le cas échéant) 
• la mention précisant que l’avoir n’est pas cessible à un tiers. (Si lors de l’achat du nouveau séjour, votre client souhaite finalement céder le voyage à un tiers, ce dernier devra supporter les frais réels engagés pour cette cession conformément à l’article L211-11 du code du tourisme) 

L’avoir doit être adressé à votre client par tout moyen permettant d’en accuser réception (courrier RAR, email avec accusé de réception)
> Télécharger le modèle d'avoir 

Accompagner ou faire suivre cet avoir d’une proposition de séjour équivalent 

Dans les 90 jours suivants l’annulation du séjour, vous devez adresser à vos clients une nouvelle proposition de séjour « identique ou équivalent » (sous forme de devis, offre de contrat ou contrat) à celui réservé initialement, et au même prix.
Si votre client n’a réglé qu’un acompte, il devra bien entendu régler le solde du séjour dans les conditions prévues au nouveau contrat. 
L’ordonnance ne vous impose pas de proposer à vos clients une date de séjour en particulier. 

Si la proposition de séjour équivalent est acceptée par votre client, nous vous invitons à lui adresser un nouveau contrat de voyage sous la forme d’un « annule et remplace » : 
• Dans la rubrique « Paiement », le contrat de voyage devra indiquer les sommes correspondantes à l’Avoir ainsi que la date de paiement du solde, si l’Avoir ne couvre pas le prix total du séjour. 
• Compte tenu des engagements déjà pris auprès de vos fournisseurs, il est possible que vous deviez prévoir des conditions d’annulation spécifiques dans le nouveau contrat de voyage. 
> Télécharger la proposition de courrier 

3/ Adresser à vos clients d’autres propositions de séjour s’ils refusent la première proposition

Si votre client n’a pas accepté la proposition de séjour équivalent que vous lui avez adressée, vous avez 18 mois à compter de l’émission de l’annulation du séjour initial pour lui proposer d’autres séjours : 
• L’avoir est sécable : il peut être utilisé pour l’achat d’un séjour moins onéreux. Dans ce cas, le reliquat de l’avoir non utilisé pourra être utilisé lors de l’achat d’un second séjour. Il ne pourra faire l’objet d’un remboursement anticipé. 
• Votre client peut souhaiter porter son choix sur un autre séjour de catégorie supérieure. Dans ce cas, il devra s’acquitter de la différence tarifaire. 

Si au terme des 18 mois, votre client ne vous a pas répondu ou n’a pas accepté vos propositions, l’ordonnance prévoit que le voyageur pourra prétendre au remboursement en numéraire de l’avoir émis
(ou du solde de l’avoir utilisé partiellement).


 

Horaires d'ouverture: Du Mardi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Pour toutes vos sorties à la journée ou vos séjours, n'hésitez pas à contacter Forez Tourisme.

Céline et Muriel sont à votre disposition.

 

Association FOREZ TOURISME

 7 Place de la Paix

42170 Saint-Just Saint-Rambert 

Tel : 04 77 52 18 18 ou 04 77 52 18 19

Muriel : groupe@foreztourisme.fr

Céline : destination@foreztourisme.fr

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