CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

 

Articles R-211-3 à R-211-11 du Code du Tourisme (Loi du 22/07/2009)

 

 

 

Article R211-3

 

Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

 

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

 

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

 

 

Article R211-3-1

 

Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

 

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11

 

du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

 

 

Article R211-4

 

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

 

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

 

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

 

3° Les prestations de restauration proposées ;

 

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

 

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

 

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

 

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

 

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

 

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8;

 

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

 

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

 

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

 

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

 

 

Article R211-5

 

Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

 

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

 

 

Article R211-6

 

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 136

 

9-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

 

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

 

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

 

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

 

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

 

5° Les prestations de restauration proposées ;

 

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

 

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

 

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

 

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;

 

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

 

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

 

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

 

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

 

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

 

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;

 

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

 

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;

 

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

 

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

 

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

 

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

 

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

 

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

 

 

Article R211-7

 

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

 

 

Article R211-8

 

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

 

 

Article R211-9

 

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

 

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

 

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

 

 

Article R211-10

 

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

 

 

Article R211-11

 

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

 

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

 

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

 

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

 

 

Article 1- Responsabilité civile et professionnelle

 

Forez Tourisme, association Loi 1901, située au 7 Place de la Paix 42170 Saint Just – Saint Rambert, organisateur de voyages et de séjours sur le Forez, titulaire de l’agrément tourisme auprès d’Atout France N° IM042110021, est couverte par une Assurance RC (Groupama Rhône-Alpes, contrat N° 40869605P) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, les vols par préposés (montant maximum 8 000 000 € tout sinistre confondu).

 

 

 

Article 2- Garantie financière

 

Forez Tourisme bénéficie d’une garantie financière d’un montant de 30 000 € (trente mille euros) délivrée par Groupama Assurance Crédit, située au 126 Rue de la Piazza – 93199 NOISY-LE-GRAND Cedex.

 

 

 

Article 3- Information préalable

 

La présente brochure (cf. brochure) constitue l’offre préalable visée par les conditions générales ci-contre et elle engage Forez Tourisme.

 

Toutefois des modifications peuvent naturellement intervenir dans la nature des prestations. Conformément à l’article R. 211-5 du code du tourisme, si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client, par Forez Tourisme, avant la conclusion du contrat.

 

 

 

Article 4- Responsabilité

 

Forez Tourisme est responsable dans les termes de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, qui stipule : « Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »

 

 

 

Article 5- Tarification

 

Les prix indiqués dans les brochures « Destination Forez » et « 1.2.3 Forez » sont calculés sur la base de 25 personnes minimum. Les prix, horaires et itinéraires édités dans ce document, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Les prix ont été établis au 30 Septembre de l’année N-1 en fonction des taux de TVA en vigueur et des conditions reçues des prestataires de services avec lesquels nous travaillons. Toute modification d’au moins l’une de ces conditions susceptibles d’entraîner un changement de tarif sera communiquée au client dans les meilleurs délais, avec un préavis de 30 jours par rapport à la date de départ du voyage.

 

Ces prix comprennent :

 

- les visites et excursions facultatives réalisables avec un minimum de 25 participants

 

- les frais d’hébergement en chambre double, de restauration (service et taxes compris) et les boissons avec repas (sauf mention contraire) selon le programme

 

- les visites, les excursions, les animations et les soirées prévues au programme

 

- la gratuité pour le chauffeur du car

 

- la taxe de séjour

 

- le supplément en chambre individuelle

 

Ces prix ne comprennent pas :

 

- les dépenses à caractère personnel

 

- le transport en autocar

 

- toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Forez Tourisme ne peut être tenue responsable

 

 

 

Article 6- Réservation

 

La réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant 30% du montant pour les sorties à la journée et de 30% du montant du voyage pour les courts et longs séjours ainsi qu’un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés à Forez Tourisme avant la date limite figurant sur le contrat. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, 80% du règlement total du voyage sera exigé à la réservation.

 

De plus, toute option téléphonique ou écrite n’est reconnue par Forez Tourisme que comme une prise d’intérêt. Elle ne peut occasionner aucune réservation ferme de sa part.

 

 

 

Article 7- Règlement du solde

 

Pour les voyages d’une journée : Le solde est à verser à réception de la facture. Il est calculé selon le nombre effectif de participants excepté pour les prestations comme les croisières-repas ou les restaurants où le solde sera calculé selon le nombre de participants annoncés à J-7.

 

De plus, si entre le nombre de participants annoncés et le nombre effectif de participants, un écart supérieur à 3 personnes est comptabilisé, la facture sera éditée sur le nombre de personnes annoncées.

 

Pour les séjours (2 jours et plus) : Le client devra verser à Forez Tourisme, sur présentation d’une facture, le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci un mois avant le début du séjour. Le client devra également fournir à Forez Tourisme la liste nominative des membres du groupe comportant la liste précise des personnes partageant les chambres.

 

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

 

Article 8- Annulation

 

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Forez Tourisme. L’annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier, les retenues suivantes :

 

a) D’individuels dans un groupe :

 

- annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : 10 % du prix du séjour,

 

- annulation entre le 30ème et le 21ème jour inclus : 25 % du prix du séjour,

 

- annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus : 50 % du prix du séjour,

 

- annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus : 75 % du prix du séjour,

 

- annulation à moins de 2 jours : 90 % du prix du séjour.

 

En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

b) D’un groupe :

 

- jusqu’à 60 jours avant le départ : 23€ / personne,

 

- entre 30 et 21 jours : 25 % du forfait / personne,

 

- entre 20 et 8 jours : 50 % du forfait / personne,

 

- entre 7 et 2 jours : 75 % du forfait / personne,

 

- moins de 2 jours du départ ou non présentation du groupe : 100 % du forfait / personne.

 

Selon les prestataires touristiques sélectionnés, des conditions d’annulation particulières peuvent être appliquées. Elles seront notifiées sur le contrat.

 

 

 

Article 9- Interruption du séjour

 

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

 

 

Article 10- Assurances

 

Forez Tourisme attire l’attention du client sur la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences d’une annulation résultant de certaines causes

 

 

 

Article 11- Annulation du départ du fait de l’organisateur

 

Un voyage ne réunissant pas un nombre suffisant de participants (20 personnes minimum) pourra être annulé à condition que les participants soient avisés au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue pour les voyages de 5 jours ou plus, et au plus tard 15 jours avant le départ pour les voyages de 2 à 5 jours, au plus tard 10 jours avant le départ pour les sorties de moins de 2 jours. Les clients seront remboursés intégralement des sommes versées mais ne pourront prétendre à aucun remboursement au titre des dommages

 

– intérêts. Les clients ne pourront prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par des raisons liées à :

 

- la sécurité du voyageur

 

- des risques quant au bon déroulement du circuit ou du séjour (défaillance d’un prestataire ou modification d’une prestation essentielle).

 

 

 

Article 12- Arrivée

 

Le groupe doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le (ou les) bon(s) d’échange. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement le(s) prestataire(s) dont l’adresse et le téléphone figurent sur le(s) bon(s) d’échange. Tout retard pourra entraîner une modification de la durée et ducircuit de la prestation. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 

 

 

Article 13 – Pénalité de retard

 

Tout retard supérieur à 30 minutes de la part du client, sur l’une des visites, pourra entraîner une pénalité financière et forfaitaire de 20 € par groupe de 30 personnes. Cette pénalité sera rajoutée au montant de la facture. En fonction du retard du groupe, une surfacturation pourra être appliquée en fonction des visites.

 

 

 

Article 14- Hôtels

 

Les prix comprennent la location de la chambre et le petit déjeuner, la demi-pension ou la pension complète. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les boissons des repas. Lorsqu’un client occupe seul une chambre prévue pour loger deux personnes, il lui est facturé un supplément dénommé « supplément chambre individuelle » ou « chambre single». Le jour du départ, la chambre doit être libérée avant midi.

 

 

 

Article 15- Réclamation

 

Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à Forez Tourisme dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et peut être signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur et au(x) prestataire(s) de services concernés.

 

 

 

Article 16 – Facturation

 

Lors de la réservation d’une sortie via le service commercial de Forez Tourisme, le client ne règlera aucune prestation sur place. Une facturation lui sera envoyée par Forez Tourisme au plus tard en fin de mois. Le client aura 30 jours pour régler cette facture, passé de délais une pénalité de retard sera appliquée, celle-ci s’élève à 5 fois le taux légal en vigueur sur l’année en cours.

 

 

 

 

 

Association Forez Tourisme

 

Forme juridique : Association Loi 1901

 

N° Siret : 49292653000022

 

Code APE : 9499Z

 

N° Autorisation : IM042110021

 

Garanties Financières : Groupama Assurance-Crédit – Police N° 4000712417

 

Siège administratif: 7 Place de la Paix 42170 St Just – St Rambert

 

Téléphone : 04.77.52.18.18

 

 

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » les informations nominatives du dossier de réservation sont obligatoires, un droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès de Forez Tourisme et sauf opposition express, ces informations pourront faire l’objet d’une cession commerciale.

 

 

 

Tarifs non contractuels.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Horaires d'ouverture: Du Mardi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Pour toutes vos sorties à la journée ou vos séjours, n'hésitez pas à contacter Forez Tourisme.

Céline et Muriel sont à votre disposition.

 

Association FOREZ TOURISME

 7 Place de la Paix

42170 Saint-Just Saint-Rambert 

Tel : 04 77 52 18 18 ou 04 77 52 18 19

Muriel : groupe@foreztourisme.fr

Céline : destination@foreztourisme.fr

 

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